En cas d’irrégularité dans le déroulement, l’organisation ou l’évaluation d’une épreuve, y compris dans la délibération, comme par exemple :

• non-conformité DUE,

• mauvaise copie évaluée,

• suspicion d’iniquité,

• épreuve invalidée pour un échec faible alors que l’étudiant a un très bon parcours/une très bonne moyenne, un étudiant à le droit de déposer une plainte au Collège de Direction sous la forme d’un recours. 

Cette plainte pourra être jugée irrecevable si elle ne satisfait pas les conditions suivantes :

• La plainte est contenue dans un document signé par l’étudiant

• La plainte est parvenue au secrétaire du jury, soit en mains propres, soit en pièce jointe d’un mail à son adresse ou au secrétariat du cursus concerné par la plainte

• La plainte doit être envoyée dans un délai de :

  a.    Trois jours hors week-end à compter de l’affichage des décisions du jury (si le recours porte sur autre chose que l’évaluation d’un examen écrit)

  b.    Un jour hors week-end à compter de la consultation de la copie (si le recours porte sur un examen écrit ou un travail et si la visite de copie survient après la publication des décisions du jury)